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Publication des transferts de valeurs consentis aux professionnels de santé en France

Les interactions entre les professionnels de santé, les organisations de santé, et l’industrie pharmaceutique sont essentielles pour favoriser le développement de médicaments innovants, l’amélioration de la qualité des soins, et les avancées en matière de recherche.  

Notre entreprise fait ainsi appel aux compétences et à l’expertise de nombreux acteurs de santé (médecins, pharmaciens, associations…) pour garantir le bon usage de ses médicaments et améliorer la prise en charge des patients. Chacune de nos décisions est guidée par les valeurs de notre entreprise : le patient au centre de nos préoccupations, l’intégrité, le respect des personnes et la transparence.

Sur les dix dernières années, GSK a pris des initiatives fortes pour faire preuve de transparence sur ses activités de recherche et sur ses interactions avec les professionnels et organisations de santé.

Depuis début 2016, GSK a cessé tout paiement direct consenti aux professionnels de santé lié à des interventions relatives à nos médicaments et vaccins dans des réunions à visée commerciale et tout financement direct de leur participation à des congrès médicaux. Ces changements effectués au niveau mondial par GSK, vont au-delà des codes actuellement en vigueur dans l'industrie pharmaceutique

C’est dans ce cadre que GSK s’engage à rendre publics les transferts de valeurs consentis aux acteurs de santé, dans le respect de la législation française mise en place en 2012. GSK adhère également au code de la Fédération Européenne des Associations et Industries Pharmaceutiques (EFPIA) tel qu’applicable en France. Ce code de transparence, adopté en juin 2013, est le fruit d’une démarche volontaire de l’EFPIA.

Les améliorations innovantes mises en œuvre par GSK en matière de transparence des pratiques contribuent à prévenir la perception de conflits d’intérêts.

Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Nous nous attachons à répondre à nos obligations dans le cadre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé visant à rendre publiques certaines informations concernant les conventions conclues et les avantages consentis aux neuf catégories d’acteurs du système de la santé définies par la loi. Les données rendues publiques par le Laboratoire GlaxoSmithKline, ViiV Healthcare SAS et GlaxoSmithKline Santé Grand Public  depuis le 1er janvier 2012, sont accessibles sur le site unique mis en place par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé : http://www.transparence.sante.gouv.fr 

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, les professionnels de santé concernés disposent d’un droit d’accès et de demande de rectification des informations qui les concernent. Ils peuvent exercer ces droits en complétant un formulaire sur le site unique mis en place par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé à travers ce lien. Ce formulaire sera accessible au moment de la demande de rectification, et sera transmis à la cellule de transparence de GSK France qui répondra dans les plus brefs délais.

Code de transparence de l’EFPIA portant sur la publication des transferts de valeurs consentis aux professionnels de santé et organisations de santé

GSK soutient pleinement le code de l’EFPIA sur la publication des transferts de valeurs des laboratoires pharmaceutiques vers les professionnels de santé et les organisations de santé, adopté par l‘EFPIA en juin 2013.

Conformément à ce code, les transferts de valeurs consentis au cours de l’année 2015 ont été publiés à l’échelle européenne le 30 juin 2016 il s’agissait d’une déclaration agrégée et non nominative (déclaration agrégée pour quelques exceptions) des rémunérations versées aux professionnels et organisations de santé. Nous avons décidé de suivre le même processus en publiant les données 2016 le 30 juin 2017. 

Cette publication donnera lieu pour GSK à l’édition d’un rapport global, où figureront tous les transferts de valeurs consentis par les différentes entités concernées de GSK, par pays.

Au regard des exigences de la loi française relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé actuellement en vigueur, le Comité Exécutif de l’EFPIA a accordé une dérogation quant à l’application de ce code en France. A ce jour GSK France publie de manière agrégée et non nominative les transferts de valeurs relevant du code de l’EFPIA pour les entités suivantes : Laboratoire GlaxoSmithKline et ViiV Healthcare SAS.

De plus, nous restons totalement engagés dans la transparence et dans le respect de toutes les obligations législatives qui nous incombent. Compte tenu de l’évolution de la législation française, les laboratoires GlaxoSmithKline, ViiV Healthcare SAS et GSK Santé Grand Public publieront à partir d’octobre 2017, l’ensemble des données individuelles requises par la nouvelle législation notamment depuis 2015, allant ainsi plus loin que la publication demandée dans le cadre du code de l’EFPIA

Pour l’année 2016, GSK France a versé un montant total de 11,5 millions d’Euros dans le cadre de ses interactions avec les acteurs de santé.

Notre publication de juin 2017 concerne les transferts de valeurs pour l’année 2016, qui correspondent notamment aux honoraires pour des activités de consultants ainsi qu’aux avantages versés aux professionnels de santé de façon indirecte via un tiers de confiance indépendant, dans le cadre de la poursuite du soutien à la formation médicale lors de congrès médicaux. Quant aux organisations de santé, les versements sont associés aux partenariats, dons ou autres activités en lien avec la recherche et le développement.

Ainsi, près de 7,1 millions d’Euros (sur les 11,5 millions d’Euros) sont directement liés à nos activités de recherche clinique sur nos médicaments et vaccins. En effet, GSK est un acteur majeur de la recherche clinique en France, avec aujourd’hui une centaine d’essais cliniques en cours incluant 3000 à 4000 patients en cours de traitement ou en suivi. Participer à la recherche clinique donne la possibilité aux malades d’avoir accès aux futures innovations médicales et à la meilleure expertise médicale des professionnels de santé.

Nos publications pour la France

Les liens ci-dessous mènent à nos publications pour la France conformément au code de l’EFPIA et à la législation française, ainsi qu’à une note méthodologique détaillant l’interprétation des données du rapport.

Rapport EFPIA pour la France

Note méthodologique pour la publication EFPIA France

Année

Rapport

Note méthodologique

Infographie

2016 PDF PDF PDF
Année précédente  
2015 PDF PDF N/A

Contact média :

Meg Iqbal, Pôle communication GSK France

Email : Megdouda.m.Iqbal@gsk.com   Tél. :  +33 1 39 17 82 56

Notre approche pour mettre en œuvre le code EFPIA et les transferts de valeurs consentis aux professionnels de santé

Dans de nombreux pays de l’Union Européenne et du reste du monde, comme l'Australie, le Japon et les États-Unis, GSK publie déjà les rémunérations des professionnels de santé. Vous trouverez plus d'informations sur la rémunération des professionnels de santé aux États-Unis, en Europe et dans le reste du monde sur les autres pages de cette section. GSK continuera à soutenir et à favoriser une plus grande transparence dans d'autres pays, à mesure que les associations professionnelles du secteur et/ou les législations mettront en place des directives spécifiques de publication des liens d’intérêt.

Cet engagement de GSK en faveur de la publication de ses liens avec les acteurs de santé vient renforcer les initiatives fortes déjà prises par notre entreprise depuis plus de dix ans pour faire preuve de transparence sur ses activités de recherche et sur ses interactions avec les professionnels et organisations de santé.

Depuis 2004, GSK rend accessible à tous l’intégralité des données portant sur ses essais cliniques, incluant les résultats négatifs comme positifs. En 2014, GSK a mis en place un système en ligne permettant aux chercheurs de demander l’accès aux données individuelles anonymisées pour leurs propres travaux de recherche.

Depuis le 1er janvier 2016, GSK a mis en œuvre les décisions suivantes : 

  • L’arrêt des paiements directs effectués aux professionnels de santé lié à des interventions relatives à nos médicaments et vaccins dans des réunions à visée commerciale.
  • L’arrêt du sponsoring direct des professionnels de santé pour leur participation à des congrès médicaux.
  • La poursuite de notre soutien à la formation médicale lors de congrès médicaux, mais de façon indépendante, via un tiers de confiance.

 

Disclosure of payments made to HCPs in France

Interactions between health professionals, health organisations and the pharmaceutical industry are essential for encouraging the development of innovative medicines, improvement in quality of care, and advances in research. 

In this regard, GSK draws on the competencies and expertise of various healthcare actors (practitioners, pharmacists, associations, etc.) to guarantee safe use of its medicines and to improve patient care. Every single decision we make is driven by our corporate values: patient focus, integrity, respect for individuals and transparency.

Over the last ten years, GSK has taken strong initiatives to show transparency in its research activities and in its interactions with health professionals and organisations.  

Since the beginning of 2016, GSK ended payments to healthcare professionals to speak in our events about our prescription medicines or vaccines to audiences who prescribe or influence prescribing. At the same time GSK stopped providing financial support directly to individual HCPs to attend medical congresses. These changes at GSK are global and go further than the current industry codes.

In this context, GSK undertakes to publicly disclose transfers of value to healthcare actors, in accordance with the French legislation introduced in 2012. GSK also complies with the European EFPIA code as applicable in France. The European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA) voluntarily adopted this transparency code in June 2013.

GSK is leading the way on industry improvements to increase transparency around its practices and help reduce a perception of conflict of interest.

Law on strengthening the safety of the drug and health products

GSK is committed to meeting our obligations under French Law on strengthening the safety of the drug and health products to publish information regarding agreements concluded and benefits granted to nine legally defined categories of actors in the healthcare system. Data published by Laboratoire GlaxoSmithKline, ViiV Healthcare SAS and GlaxoSmithKline Santé Grand Public since 1 January, 2012 are accessible on the website of the Ministry for Social Affairs and Health - http://www.transparence.sante.gouv.fr.

In accordance with the French Data Protection Act, relevant healthcare professionals have a right of access and to request rectification for information that concerns them. They can exercise these rights by completing a form on the website of the Ministry of Social Affairs and Health via this link. This form will be accessible when a demand for rectification is made, and will be sent to GSK France transparency department, which will reply at the earliest.

EFPIA transparency code on the disclosure of transfers of value to healthcare professionals and healthcare organisations

GSK fully supports the European Federation of Pharmaceutical Industry Associations (EFPIA) Code on the disclosure of individual transfers of value from pharmaceutical companies to healthcare professionals and healthcare organisations adopted in June 2013.

Under the EFPIA Code, the first disclosures – of payments made during 2015 – were made by 30 June 2016 at a European level: these were disclosed transfers of value made in 2015 to HCPs and HCOs in connection with prescription medicines on an individual-named basis (aggregate by exception only). We are following the same process for disclosures of 2016 data of which all disclosures must be made by 30 June 2017.

For GSK, this publication will involve publishing a comprehensive report showing all transfers of value granted by the different GSK activities, country by country.

In consideration of previously existing legislation (French Sunshine Act 2011), the EFPIA Board endorsed deviations from the EFPIA Disclosure Code in France. For the time being, the publication of transfers of value by GSK France pertaining to the EFPIA code will consist in aggregate and anonymous information for the activities Laboratoire GlaxoSmithKline and ViiV Healthcare SAS.

Furthermore, GSK France is still fully committed to transparency and respects all its current legal obligations under the French Sunshine Act.  With regards to the ongoing last evolution of the French legislation, Laboratoire GlaxoSmithKline, ViiV Healthcare SAS and GSK Santé Grand Public will publish in October 2017 all the individual data required by the new legislation, from 2015 at least which will go even further than the EFPIA disclosure code.

 In 2016, GSK France paid a total of €11.5 million as part of its interactions with healthcare actors.

The disclosures we are making in June 2017 relate to transfers of value in 2016, which are linked to payment for consultancy services and also to the benefits granted to healthcare professionals which are mainly correspond to indirect support for medical education in scientific congresses through funding to third parties Regarding healthcare organisations, payments are associated with partnerships, donations or other activities related to research and development.  

Thus, nearly €7,1 million (of the total €11.5 million) is directly associated with our activities of clinical research on our medicines and vaccines. GSK is, in fact, a key player in clinical research in France, with about a hundred clinical trials currently underway, involving 3,000 to 4,000 patients receiving treatment or follow-up. Participating in clinical research provides patients with an opportunity to access future medical innovations and to enjoy the best medical expertise from healthcare professionals.

Our disclosures for France 

The link below will take you to our disclosure for France in line with the EFPIA code and the French legislation, and to a note on the methodology used to set out the data in the report.

Year

Report

Methodological Note

Infographic

2016 PDF PDF PDF
Previous year(s) 
2015 PDF PDF N/A

Media enquiries:  Meg Iqbal, Pôle communication GSK France

Email Megdouda.m.Iqbal@gsk.com   Tel:  +33 1 39 17 82 56

Our approach to implementing the EFPIA Code and HCP payments

In many countries of the European Union and the rest of the world, such as Australia, Japan and the United States, GSK already publishes payments to healthcare professionals. You will find more information on remuneration of healthcare professionals in the United States, in Europe and in the rest of the world on the other pages within this section. GSK will continue to support and work towards increased transparency in other countries, as industry associations and/or governments establish specific guidelines for disclosure. 

This commitment by GSK to publish its links with healthcare actors enhances the strong initiatives already taken by our company for over ten years to show transparency regarding its research activities and in its interactions with healthcare professionals and healthcare organisations.

Since 2004, GSK makes all data regarding its clinical trials accessible to all, including both negative and positive results. In 2014, GSK introduced an online system allowing researchers to request access to anonymised individual data for their own research work.

Since 1 January, 2016, GSK has implemented the following decisions: 

  • Ending direct payments to HCPs to speak on our behalf about our prescription medicines and vaccines at meetings with a commercial purpose.
  • Ending direct financial support to individual HCPs to attend medical congresses.
  • Continuing support for medical education in scientific congresses, but only through funding to third parties, so that GSK is not directly involved in decisions relating to the selection of HCPs.
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